Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Help-soignant, accessible à l'adresse help-soignant.fr(ci-après « la Plateforme »), éditée par Help-soignant.

La Plateforme est un service en ligne dédié aux professionnels de santé leur permettant de partager et consulter des alertes professionnelles, des bons plans, des annonces et des ressources utiles à leur exercice.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.

Article 2 — Accès à la Plateforme et création de compte

La Plateforme est accessible à toute personne physique. Certaines fonctionnalités sont réservées aux utilisateurs disposant d'un compte (ci-après « Membre »).

Pour créer un compte Membre, l'utilisateur doit :

• Être un professionnel de santé

  La Plateforme est réservée aux soignants et professionnels du secteur médical et paramédical.

• Fournir des informations exactes et à jour

  Nom, prénom, email professionnel, profession, numéro ADELI ou RPPS selon les cas.

• Avoir la capacité juridique

  Être majeur et disposer de la capacité à contracter.

• Accepter les présentes CGU

  En cochant la case dédiée lors de l'inscription.

Help-soignant se réserve le droit de vérifier la qualité de professionnel de santé de tout Membre et de suspendre tout compte dont les informations s'avèreraient inexactes ou frauduleuses.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte sous ses identifiants est réputée faite par le Membre concerné.

Article 3 — Description des services

La Plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

• Alertes professionnelles

  Publication et consultation d'alertes géolocalisées à destination des soignants (sécurité, incidents, informations urgentes).

• Bons plans et annonces

  Partage et consultation d'offres, de ressources et d'annonces professionnelles utiles aux soignants.

• Blog

  Articles et contenus éditoriaux à destination des professionnels de santé.

• Assistant IA

  Outil d'aide basé sur l'intelligence artificielle pour répondre à des questions professionnelles. Les réponses fournies sont indicatives et ne constituent pas un avis médical.

• Espace annonceurs

  Les professionnels et entreprises du secteur santé peuvent publier des annonces publicitaires (soumis à des CGAV spécifiques).

Help-soignant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, sans préavis ni indemnité.

Article 4 — Obligations et responsabilités des Membres

Le Membre s'engage à utiliser la Plateforme de manière licite, loyale et conforme aux présentes CGU. En particulier, le Membre s'interdit de :

• Publier des contenus illicites

  Contenus diffamatoires, injurieux, racistes, discriminatoires, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine.

• Diffuser des informations fausses

  Publications de fausses alertes, d'informations médicales erronées ou trompeuses.

• Usurper une identité

  Se présenter comme un autre professionnel de santé ou toute autre personne.

• Porter atteinte à la vie privée

  Publier des données personnelles de tiers sans leur consentement.

• Nuire au bon fonctionnement de la Plateforme

  Tentative de piratage, envoi de virus, surcharge volontaire, scraping non autorisé.

• Faire de la publicité non autorisée

  Utiliser la Plateforme à des fins commerciales sans accord préalable de Help-soignant.

Le Membre est seul responsable des contenus qu'il publie sur la Plateforme. Help-soignant ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs.

Article 5 — Modération et signalement

Help-soignant se réserve le droit, sans obligation, de modérer les contenus publiés sur la Plateforme.

Tout Membre peut signaler un contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi. Help-soignant examinera le signalement dans un délai raisonnable et prendra les mesures appropriées.

En cas de signalement abusif ou répété, Help-soignant peut sanctionner le Membre à l'origine du signalement.

Article 6 — Suspension et résiliation de compte

Help-soignant se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Membre, de façon temporaire ou définitive, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Publication de contenus illicites ou manifestement inappropriés
• Fourniture d'informations inexactes lors de l'inscription
• Comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à la Plateforme
• Non-respect de la déontologie professionnelle applicable

Le Membre peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant Help-soignant via le formulaire de contact. La suppression entraîne la suppression de ses données personnelles dans les délais prévus par la politique de confidentialité.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (logo, design, textes, code source, architecture) est la propriété exclusive de Help-soignant et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable de Help-soignant est strictement interdite.

En publiant du contenu sur la Plateforme, le Membre accorde à Help-soignant une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation, de reproduction et d'affichage dudit contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Article 8 — Responsabilité de Help-soignant

Help-soignant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme et sa sécurité. Cependant, Help-soignant ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions de service

  Pour des raisons de maintenance, de force majeure ou de défaillance technique.

• Des contenus publiés par les utilisateurs

  Help-soignant n'est pas responsable des informations, alertes ou avis publiés par les Membres.

• Des décisions médicales

  Les contenus de la Plateforme, y compris l'assistant IA, ne constituent pas des conseils médicaux et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé qualifié.

• Des liens externes

  Help-soignant n'est pas responsable du contenu des sites tiers vers lesquels la Plateforme peut rediriger.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des Membres est décrit dans la Politique de Confidentialité de Help-soignant, accessible sur la Plateforme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Membres disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur leurs données personnelles.

Article 10 — Modification des CGU

Help-soignant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Membres seront informés des modifications par email ou par une notification sur la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, le Membre peut résilier son compte.